Le Conseil Municipal

Installée le 20 juin 2022 par le Secrétaire de la province représentant monsieur le Haut-commissaire de la province du SANMATENGA, la Délégation spéciale de la commune de Kaya compte 20 membres dont trois (03) femmes et dix-sept (17) hommes. Ces membres sont issus des services techniques déconcentrés, des autorités religieuses, des confessions religieuses, des organisations de la société civile et de l’administration territoriale. Les délégués spéciaux sont repartis en quatre commissions permanentes. Il s’agit de la :

  • Commission « Affaires Générales, Sociales et Culturelles » : Président SAWADOGO Issaka ;
  • Commission « Affaires Economiques et Financières » : Président SORE Souleimane ;
  • Commission « Environnement et Développement Local » : Président YONLI Taldia ;
  • Commission « Aménagement du Territoire et Gestion Foncière » : Président ZABRE Jean Bosco ;

Par ailleurs la Présidente de la Délégation spéciale est assistée par deux vices présidents :

    • Présidente de la Délégation Spéciale : Solange KIMA / MINOUNGOU ;
    • Premier vice-président : SIMPORE Adama;
    • Deuxième vice-président : OUEDRAOGO Aminata.

Présentation ou description de l’Administration municipale 

 

 

No Directions Services Principaux attributions
01  

 

Cabinet 

Secrétariat Particulier (SP) – du traitement à l’arrivée et au départ du courrier confidentiel ;

– de l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le Maire ;

– de la gestion des appels téléphoniques du Maire

02 Bureau du Protocole (BP) – l’organisation des audiences du Maire ;

– l’organisation de la participation du Maire aux cérémonies et manifestations ;

– l’élaboration du planning des activités publiques du Maire ;

– l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le Maire.

03 Service de la Communication et des Relations Publiques (SCRP)                      – la gestion de toutes les questions de presse et d’information qui intéressent la commune ainsi que les relations avec les institutions, les ministères et les organes de presse publics et privés ;

– du dépouillement et l’analyse des périodiques, des revues et des journaux pour le compte du Maire.

– l’organisation et la préparation des activités du Maire dans ses relations avec les différents organes d’information et le public ;

– la mise en place d’une documentation et des statistiques de presse en rapport avec les activités de la commune

04 Direction de la Police Municipale

(DPM)

Police Municipale (PM) – assurer la règlementation de la circulation routière à l’intérieur communal ;

– prêter son concours aux autres services publics à la demande de l’autorité compétente ;

– assurer les services d’honneur lors des cérémonies et des manifestations strictement communales ;

– assurer la protection des personnes et des biens, le bon ordre et la tranquillité publique ;

05  

Secrétariat Général

Service du Secrétaire Général – la coordination administrative et technique des services de la mairie ;

– la supervision de la gestion du personnel et du matériel de la commune ;

– la coordination des activités en matière de coopération décentralisée ;

– la coordination des relations techniques de la mairie avec les services de l’Etat ;

Nonobstant les missions citées plus haut, le Secrétaire Général peut recevoir  délégation de signature du Maire. Par ailleurs, il assiste le Maire dans la mise  en œuvre de la politique communale de développement.

06 Secrétariat du Secrétaire Général (SSG) – l’organisation des audiences du Secrétaire Général ;

– l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le Secrétaire Général ;

– l’archivage des documents produits ou traités au Secrétariat Général ;

07 Le service central du courrier – la réception, l’enregistrement et la ventilation du courrier ;

ordinaire tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la mairie ;

– l’orientation des usagers vers les services compétents pour la suite réservée à leurs dossiers ;

– la reproduction et la reliure de documents administratifs ;

– le classement et la conservation des archives.

08  

Direction des Affaires Administratives (DAA)

Bureau Militaire (BM) – de la préparation des dossiers de recrutement militaire ;

– du recensement et du suivi de la détention des armes à feu dans la commune ;

– de la délivrance des permis de port d’armes ;

– de la conservation des autorisations d’achat d’armes ;

– de la tenue du registre des armes.

09 Service du Personnel (SP) – la  tenue des dossiers du personnel ;

– le suivi du mouvement du personnel ;

– la gestion des carrières ;

– l’élaboration des plans de formation du personnel.

10 Service des Archives et de la Documentation (SAD) – la conservation des archives de la mairie ;

– la gestion du centre de documentation.

11 Direction des Affaires Budgétaires et Financières(DABF) Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) – la collecte des informations budgétaires ;

– l’élaboration des avant-projets de budget :

– la tenue de la comptabilité de l’ordonnateur, des opérations financières de  la commune et de la gestion du patrimoine ;

– du suivi de l’exécution du budget ;

– du traitement des salaires des agents ;

– la gestion de la comptabilité matière ;

–  du traitement des engagements, ordonnancements, mandatements et liquidations des dépenses ;

– la tenue des livres journaux des recettes et des dépenses ;

– la tenue du registre du carburant

– la tenue du registre du matériel et des fournitures en cours de consommation ;

12 Service de la Régie de Recettes(SRR) – recouvrer les droits et taxes définis par la réglementation

– suggérer des initiatives en vue de l’amélioration des recouvrements.

13 Service des Marchés (SM) – préparer avec le comptable, les plans de passation des marchés ;

– finaliser les dossiers d’appel à la concurrence ;

–  exécuter toute tâche prévue par la réglementation les marchés

 publics en accord avec le Secrétaire Général.

14 Direction de l’état-civil et du Recensement (DECR) Service de l’état civil (SEC) – traiter les faits d’état civil ;

– conserver les divers registres côtés et paraphés et les autres documents  d’état civil ;

– collecter et transmettre périodiquement les statistiques de l’état civil ;

– transmettre annuellement les doubles des registres de naissances au

procureur du Faso.

15 Service du Recensement(SR) – mettre en œuvre le recensement administratif de la population ;

– assurer la tenue des cahiers de recensement ;

– procéder à la délivrance des cartes et livrets de familles ;

– délivrer les  avis de mutation ;

– enregistrer les naissances et les décès dans les cahiers de  

 recensement.

16 Direction de l’Informatique et des Statistiques(DIS) Service de l’Informatique et de la Maintenance (SIM) la gestion des données informatiques ;

– la maintenance du matériel et du réseau informatique ;

–  formation du personnel et abonnés des centres multimédia ;

– l’animation des centres multimédia.

17 Service des Statistiques (SS) – la collecte des données statistiques dans les matières transférées ;

– la collecte des données socio-économiques et démographiques.

18  

Direction des Matières Transférées (DMT)

Service de l’Education de Base et de l’Alphabétisation (SEBA – assurer le suivi administratif des personnels des écoles de base ;

– suggérer des mesures ou initiatives en vue de l’amélioration des conditions de travail ou de la qualité de l’enseignement ;

– suivre l’état des biens meubles et immeubles des écoles de base en vue de proposer les actions à entreprendre.

19 Service des Centres de Santé de Base (SCSA) – assurer le suivi administratif des personnels des C.S.P.S. de la   commune ;

– suivre l’état des biens meubles et immeubles des C.S.P.S. en vue de proposer des actions à entreprendre ;

– suivre la participation des populations au bon fonctionnement des comités de Gestion (COGES) et proposer éventuellement des solutions pour leur dynamisation.

20 Service des Sports, de la Jeunesse et de la Culture(SSJC) – assurer le traitement de toutes les questions relatives aux sports, en relation avec les structures sportives et la Direction régionale des sports ;

– œuvrer à la mobilisation des jeunes

– Initier et rechercher de créneaux rémunérateurs pour les jeunes filles et jeunes garçons de la commune ;

– suggérer des initiatives pour la promotion du patrimoine culturel de la commune, en relation avec les associations culturelles et la direction régionale de la culture

21  

Direction des Affaires Domaniales et Foncières (DADF)

Service des Affaires Domaniales  (SAD) – la conservation des plans de lotissement ;

– la préparation des documents relatifs à la délivrance des avis sur le          schéma d’aménagement urbain ;

– l’attribution des parcelles ;

– la délivrance des autorisations de construire, des certificats de démolition, de conformité et d’urbanisme ;

– la tenue des livres des baux domaniaux ;

– du suivi de la règlementation en matière d’habitat et d’urbanisme

22 Service des Affaires Foncières (SAF) – l’exécution des opérations de lotissement ;

– l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols ;

– l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement  Urbain ;

– la conservation du domaine foncier de la commune ;

– la tenue des livres des baux fonciers.

23 Service chargé de la Protection de l’Environnement (SPE) – la protection de l’environnement et des cours d’eau ;

– la  conservation et la gestion durable des ressources naturelles de la commune ;

– la suppression des atteintes au cadre de vie ;

– la création de bois et de forêts d’intérêt communal ;

– la prévention, la lutte contre les feux de brousse et la coupe abusive du bois ;

– la lutte contre la divagation des animaux ;

– le suivi et la participation à l’aménagement des espaces verts et forestiers.

24 Direction de l’Action Economique (DAE) Service de la Planification et du Développement Local (SPDL) pour missions l’étude, l’examen et le  suivi des dossiers relatifs à la politique et au plan de développement de la   commune.

– l’élaboration des projets de plans communaux de développement ;

– de l’élaboration du rapport spécial annuel de la commune ;

– du suivi évaluation des plans communaux de développement et des plans annuels d’investissement (PAI) ;

– du suivi des projets et programmes de développement qui s’exécutent sur le territoire communal.

25   Service du Suivi des Etablissements Publics Locaux (SSEP) – du suivi des établissements  publics  locaux ;

– du suivi des unités économiques appartenant à la commune ;

– des centres d’éveil et d’éducation préscolaires, des écoles, des collèges et lycées communaux.

26  

Direction des Services Techniques Municipaux (DSTM)

Service de la Voirie Municipale – la construction et l’entretien de la voirie municipale ;

– le suivi et le contrôle de l’occupation du domaine public communal ;

– la réalisation et l’entretien des ouvrages hydrauliques ;

– l’analyse et la promotion du transport urbain ;

– le suivi des travaux immobiliers de la commune.

27 Service de l’Eau, de  l’Hygiène et de l’Assainissement (SEHA) – la mise en œuvre au niveau  communal de la politique nationale en matière d’eau potable ;

– la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hygiène et d’assainissement ;

– la surveillance, le suivi et la gestion de l’hygiène dans les abattoirs, les restaurants et les débits de boissons ;

– l’aménagement, la gestion et l’entretien des cimetières ;

– la gestion des eaux usées et excrétas ;

– la création et la gestion des pompes funèbres ;

– la construction, l’entretien et la gestion des morgues ;

– la délivrance des permis d’inhumer et d’exhumer ;

– La délivrance des autorisations de transfert des restes mortels dans le ressort de la commune ;

–  l’entretien des relations avec les sociétés de pompes funèbres ;

– l’enlèvement des déchets urbains encombrants ;

– la lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances ;

–  le nettoyage des avenues du domaine public ;

– le  traitement des demandes d’autorisations d’ouverture des débits de boissons.

28 Service de l’Aménagement Paysager (SAP) – l’embellissement de la ville ;

–  l’amélioration  du cadre de vie ;

– la conservation des espaces verts et des réserves administratives ;

– la conduite des campagnes de reboisement ;

– la construction et la gestion des fourrières municipales ;

– l’entretien des bosquets et la protection des végétaux à travers la lutte contre la divagation des animaux.

29    

Le service de l’Action Sociale

– la délivrance des certificats d’indigence

– la supervision des structures de formation artisanales et de production pour jeunes en difficulté ;

– l’appui à la commission de secours d’urgence et de réhabilitation

– la mise en œuvre des plans et programmes pour l’éradication des phénomènes mettant les enfants en danger ;

– la promotion du parrainage des enfants en situation difficile ;

– la mise en œuvre des stratégies d’insertion socio-économique ou professionnelle des mendiants ;

– le suivi des élèves en difficulté ;

– le secours et la protection des groupes vulnérables ;

– le suivi des enfants placés dans les familles d’accueil ;

-le suivi des personnes handicapées dans leurs lieux de production.

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